Des élections européennes très nationales…
samedi 18 avril 2009 par Julien Chauvierre
[1] Tribunal de première instance, arrêt du 2 octobre 2001 Affaires jointes T-222/99, T 327/99 et T-329/99, Martinez, de Gaulle e.a c ;/Parlement
[2] Conseil constitutionnel 3 avril 2003 décision 2003-468 DC
Forum
Accueil du site |
Contact |
Plan du site |
Espace privé |
Statistiques |
visites : 46092
Site réalisé avec SPIP 1.9.2b + ALTERNATIVES











