Le blog de Julien Chauvierre

Des élections européennes très nationales…

samedi 18 avril 2009 par Julien Chauvierre

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- L’objectif de l’émergence de partis politiques au niveau européen est dans le Traité CE (art. 191 CE). Ils sont « facteurs d’intégration au sein de l’Union, de formation d’une conscience européenne et d’expression de la volonté politique des citoyens » [1].
- De plus les parlementaires européens représentent les citoyens de l’Union européenne résidant en France et non le peuple français [2].
- Mais les élections européennes restent très « nationales ». Il est regrettable qu’elles soient transformées en « test » « alimenté par des polémiques franco-françaises... »

[1] Tribunal de première instance, arrêt du 2 octobre 2001 Affaires jointes T-222/99, T 327/99 et T-329/99, Martinez, de Gaulle e.a c ;/Parlement

[2] Conseil constitutionnel 3 avril 2003 décision 2003-468 DC


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