Michel Barnier souhaite une directive pour encadrer la protection des services publics
dimanche 26 avril 2009 par Julien Chauvierre
Michel Barnier souhaite une directive pour encadrer la protection des services publics. « Nous nous battrons pour préserver ces missions de service public » affirme-t-il. La tâche ne sera pas aisée. « Les avis exprimés à ce sujet lors de la consultation publique sont restés partagés, certains États membres et le Parlement européen demeurant sceptiques » notait la Commission Communication de la Commission « Livre blanc sur les services d’intérêt général. D’autant plus qu’un effort sémantique s’impose pour les français. La notion de « service d’intérêt général » est préférée à celle de « service public ».(...)
Michel Barnier souhaite une directive pour encadrer la protection des services publics. « Nous nous battrons pour préserver ces missions de service public » affirme-t-il.
La tâche ne sera pas aisée. « Les avis exprimés à ce sujet lors de la consultation publique sont restés partagés, certains États membres et le Parlement européen demeurant sceptiques » notait la Commission Communication de la Commission « Livre blanc sur les services d’intérêt général.
D’autant plus qu’un effort sémantique s’impose pour les français. La notion de « service d’intérêt général » est préférée à celle de « service public ».
- La Commission, (Livre vert du 21 mai 2003, sur les services d’intérêt général) souligne que les termes « service d’intérêt général » et « service d’intérêt économique général » ne doivent pas être confondus avec l’expression « service public », qui est moins précise. Celle-ci peut avoir différentes significations et être ainsi source de confusion. »
- « l’expression « services d’intérêt économique général » est utilisée aux articles 16 et 86, paragraphe 2, du traité. Elle n’est pas définie dans le traité ou dans le droit dérivé. Cependant, dans la pratique communautaire, on s’accorde généralement à considérer qu’elle se réfère aux services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d’un critère d’intérêt général. La notion de services d’intérêt économique général couvre donc plus particulièrement certains services fournis par les grandes industries de réseau comme le transport, les services postaux, l’énergie et les communications. Toutefois, l’expression s’étend également aux autres activités économiques soumises elles aussi à des obligations de service public. »
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